Amélioration de l’habitat
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Vous êtes propriétaire sur le territoire de la Communauté de Communes Cluses Arve & montagnes ?
Vous avez un projet d’amélioration de l’habitat ?
Votre copropriété souhaite s’engager dans un projet d’amélioration de l’habitat ?
Un service public d’accompagnement vous conseille gratuitement !
- Améliorez le confort de votre logement
- Réhabilitez votre habitat
- Baissez votre facture énergétique
- Trouvez des solutions techniques adaptées à votre projet
- Obtenez les aides financières auxquelles vous avez droit
Ce service d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat, qu’est-ce que c’est ?
L’objectif est d’accompagner gratuitement les particuliers dans leur démarche de rénovation énergétique en toute neutralité. Soutenu financièrement par la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de la Haute-Savoie et les intercommunalités de la Haute-Savoie, le service dispense un conseil indépendant des fournisseurs d’énergie et d’équipement.
Informations et rendez-vous au 04 56 19 19 19 !
Appelez et laissez-vous guider !
Les objectifs intercommunaux de l’amélioration de l’habitat
Le Projet de Territoire de la 2CCAM fait office de socle de valeurs de la politique intercommunale d’amélioration de l’habitat, notamment à travers les enjeux suivants :
3 enjeux principaux :
- Accompagner et soutenir l’habitant dans son parcours de vie
- Adapter un cadre de vie favorisant l’épanouissement des habitants
- Faire prospérer une économie diversifiée sur notre territoire
2 enjeux transversaux :
- Encourager et agir pour la protection de l’environnement et la maitrise des effets du changement climatique
- Mettre en adéquation ressources et ambitions
Qu’est-ce qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ?
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’habitat, la communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes a mis en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur les 10 communes du territoire pour une durée de 5 ans (2022 – 2027) avec les partenaires du projet : Etat-ANAH, Conseil Départemental de Haute-Savoie, Action Logement.
Cette OPAH, comme son nom l’indique, permettra d’accompagner et d’aider, via des aides publiques, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs sur 3 volets :
- La rénovation énergétique du logement
- L’adaptation du logement au handicap et à l’autonomie
- La lutte contre l’habitat indigne
Mise à disposition du Projet de Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
- Copropriétés Dégradées du quartier du Crozet à Scionzier »
L’article L 303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation précise qu’avant sa signature, le projet de convention d’OPAH est mis à disposition du public pendant un mois.
Le projet de convention est consultable dans les locaux :
o De la Communauté de Communes, 3 rue du Pré bénévix à Cluses, auprès du Pôle Habitat et Solidarité, aux horaires d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
o De la mairie de Scionzier, aux horaires d’ouverture au public, soit du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.Un registre pour recueillir vos éventuelles observations est à votre disposition au lieu cité précédemment.
Les observations du public pourront être recueillies sur place via un registre mis à disposition ou par mail à l’adresse habitat@2ccam.fr.
Ou en ligne :
Consulter l’avis de mise à disposition
Consulter le projet de convention de l’OPAH-CD 2025-2030
Le Dispositif Denormandie c’est quoi ?
En décembre 2020, les communes de Cluses, Marnaz et Scionzier ont été labélisées au titre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) en tant que périmètre unique. Ce programme constitue un outil de la relance des centres villes et des centres bourgs au service des territoires.
Depuis sa signature le 09 mai 2023, la convention PVD offre la possibilité de solliciter le dispositif « Dernormandie » sur la totalité des territoires des communes de Cluses, Marnaz et Scionzier.
Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation de logements anciens.
Plus concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement vide à rénover dans certaines zones, pour le mettre ensuite en location.