Le Contrat de ville
Le Contrat de Ville « Engagement quartiers 2030 » du bassin clusien piloté par la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes a été approuvé en 2024 par l’ensemble des partenaires qui agissent pour les quartiers prioritaires. Il développe une stratégie d’actions pour les six prochaines années. En savoir plus sur les nouveaux contrats de ville : http://www.ville.gouv.fr/
Les partenaires du Contrat de Ville soutiennent des projets dans leurs compétences respectives. Ces projets doivent bénéficier en priorité aux habitantes et habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou des quartiers en veille active :
- Les Ewües à Cluses (Quartier prioritaire Politique de la Ville)
- Le Crozet à Scionzier (Quartier de veille)
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Qui peut bénéficier d’une subvention dans ce cadre ?
Afin de mobiliser les acteurs de terrain et d’impulser une nouvelle dynamique autour du contrat de Ville et auprès des habitant.e.s, une attention particulière et une priorité seront données aux projets nouveaux et innovants déclinés autour des axes cités ci-dessus.
- Les projets retenus au titre des crédits spécifiques du contrat de Ville doivent s’adresser prioritairement et majoritairement aux habitantes et habitants de territoire prioritaire ;
- Cet appel à projets s’adresse aux acteurs locaux : collectivités territoriales, associations, opérateurs publics qui souhaitent mener des actions en 2025 en conformité avec les orientations stratégiques du contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » du bassin clusien ;
Les financements spécifiques du contrat de Ville ont vocation à compléter d’autres financements (la participation de l’État ne peut excéder 80 % du montant total de l’action).
Des subventions de fonctionnement pourront être allouées aux petites associations de proximités. Pour y prétendre, les associations devront répondre aux critères ci-dessous :
- projet associatif orienté vers le public des quartiers prioritaires,
- association non employeuse ou employant un équivalent temps plein maximum,
- budget global inférieur à 50.000 euros,
- demande de subvention minimum de 1.000 euros.
Aussi, il pourra être octroyé, à la marge, des subventions pour venir appuyer de « petits » investissements (de type achat de matériel nécessaire à la réalisation d’une action (ex : aide à l’achat d’un ordinateur, vélo, matériel, casque à réalité virtuelle…)).
Enfin, Pour simplifier les processus administratifs et donner de la visibilité aux acteurs et aux partenaires, il est possible de conventionner sous la forme de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), notamment pour le programme de réussite éducative (PRE).
Appel à projets 2025
L’appel à projets 2025 s’appuie sur le cadre stratégique et opérationnel du Contrat « Engagement Quartier 2030 » qui se décline à travers quatre axes thématiques et des objectifs prioritaires. Chaque axe est complété à la fois par des exemples de thématiques (la liste n’est pas exhaustive) et à la fois par des enjeux transversaux à l’instar de l’enjeu de la participation citoyenne. Les projets devront permettre de répondre aux objectifs prioritaires et aux thématiques définies ci-dessous.
Émancipation pour toutes et tous à travers la promotion de l’éducation
Objectifs prioritaires :
- Promouvoir le bien-être et la santé des habitant.e.s par le biais d’actions de prévention et de sensibilisation
- Favoriser l’accès à la culture, aux loisirs et au sport et faire de l’accès à la culture un droit pour toutes et tous
- Favoriser l’accès au droit et lutter contre le non-recours
- Promouvoir la réussite éducative de la petite enfance à l’entrée dans l’âge adulte
- Soutenir la parentalité
Exemples de thèmes sur lesquels des actions peuvent être menées :
- Accès aux soins et à la santé
- Soutien à la jeunesse et à la parentalité
- Accès au sport, à la culture et aux loisirs
- Education et sensibilisation à l’alimentation équilibrée et à la santé
- Promotion du lien intergénérationnel
- Lutte et prévention contre les addictions
- …
Plein emploi pour les quartiers prioritaires
Objectifs prioritaires :
- Encourager l’entreprenariat et soutenir la création d’entreprise et/ou d’activité notamment auprès des jeunes adultes
- Favoriser l’accès aux droits et aux services
- Accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi
Exemples de thèmes sur lesquels des actions peuvent être menées :
- Formation
- Insertion professionnelle
- Repérage et accompagnement des invisibles et des publics précaires
- Mentorat, parrainage
- …
Transition écologique et rénovation énergétique
Objectifs prioritaires :
- Rendre les quartiers durables et attractifs, pour une meilleure image des quartiers et assurer une meilleure qualité de vie pour les habitant.e.s
- Promouvoir l’accès et l’usage du numérique pour toutes et tous et accompagner les habitant.e.s dans l’usage des outils informatiques
Exemples de thèmes sur lesquels des actions peuvent être menées :
- Verdissement et renaturation
- Bonnes pratiques alimentaires
- Cadre de vie
- Numérique
- Fond vert
- Développement durable
Tranquillité et sécurité publiques
Objectifs prioritaires :
- Encourager l’expression de la citoyenneté
- Diffuser et renforcer le respect des valeurs et des principes de la République
- Renforcer les politiques de prévention et de médiation en direction des jeunes
- Mettre en place une politique de gestion urbaine et sociale de proximité
- Se doter d’outils efficace dans la prévention de la déliquance
Exemples de thèmes sur lesquels des actions peuvent être menées :
- Prévention de la délinquance et médiation dans les quartiers auprès des publics à risques de décrochage
- Aide aux victimes
- Tranquillité publique et résidentielle des habitant.e.s
- Citoyenneté
- Promotion du vivre ensemble
Enjeux transversaux :
- La participation citoyenne : Promouvoir la concertation et la participation des habitant.e.s des quartiers prioritaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’actions.
- La jeunesse: accompagner les jeunes dans leurs fragilités et les considérer comme une population ressource de notre territoire.
- L’égalité femmes-hommes: promouvoir l’égalité entre les sexes et participer à lever les freins à l’accès à l’emploi ou à l’entreprenariat, à la culture, aux sports, aux loisirs légitimes, etc.
- La lutte contre les discriminations: mobiliser les acteurs publics et privés sur les facteurs de discrimination, informer, sensibiliser et accompagner les victimes de discrimination.
- Citoyenneté et égalité: respecter les principes de la laïcité et des valeurs républicaines.
Répondre à l’Appel à Projets 2025
Pour répondre à cet appel à projets et effectuer votre demande de subvention vous devez accéder à la plateforme DAUPHIN depuis votre navigateur web et remplir le formulaire en ligne pour votre demande de subvention(s).
La procédure est exclusivement dématérialisée.
Les dossiers de demande de subvention seront dirigés automatiquement, centralisés et instruits par le service politique de la Ville de la DDETS.
A noter : Pour les conventions pluriannuelles d’objectifs conclues en 2024, aucune demande 2025 n’est à redéposer dans DAUPHIN. Les demandes 2025 et 2026 vont être créées automatiquement dans la plateforme par l’Agence Nationale de la Cohésion de Territoires (ANCT).
Quelques points de vigilance sont à noter :
Afin d’assurer une uniformité et une clarté dans la soumission des projets, les porteurs de projets doivent respecter la mise en forme suivante pour l’intitulé : PV2025_nomdelaction
- Date ou période de réalisation : saisir une date de fin au plus tard le 31/12/2025
- Dans le tableau financier descriptif de l’action saisir :
- Période : annuelle ou ponctuelle
- Millésime 2025
- Pour toute demande effectuée auprès de l’État, les porteurs de projets devront spécifier le montant de la subvention sollicitée sur la ligne 74 du tableau financier et indiquer en face “74-ETAT-POLITIQUE-VILLE”. NB : Les autres financeurs sollicités pour le financement du projet présenté, EPCI, commune ou Région par exemple, devront être précisés sur les autres lignes relatives à ces entités.
- En fin de saisie :
- N’oubliez pas de remplir, de faire signer et de tamponner par le représentant légal de votre structure l’attestation sur l’honneur générée en fin d’instruction.
- Veillez à cliquer sur « transmettre » et laisser la plateforme générer le récapitulatif d’enregistrement du dossier. Ce dernier vous sera également envoyé automatiquement sur votre mail.
- Suite à votre dépôt de dossier vous devez télécharger le document et envoyer le dossier PDF au service politique de la Ville de la 2CCAM à lgiraud@2ccam.fr
Si vous avez bénéficié de crédits en 2024, vous devez impérativement justifier l’usage de ces derniers lors de la campagne de justification qui ouvrira mi-février 2025 sur la plateforme DAUPHIN. Un bilan qualitatif détaillé et quantitatif précis sont attendus. Sans justifications de l’action conduite avec des crédits Etat sur l’année 2024, aucun crédit ne sera versé.
Calendrier 2025 et évaluation de l’attribution de la subvention
Pour faciliter la mise à disposition des crédits politique de la Ville aux partenaires porteurs de projet, l’Etat et les collectivités expérimentent en 2025 un nouveau calendrier « au fil de l’eau ». Les porteurs de projet ont jusqu’au 30 juin 2025 pour déposer des dossiers et, chaque mois, une commission délibérative se réunit pour étudier les projets. Ainsi, dans la limite des deux mois après le dépôt de leur projet, les partenaires recevront la décision motivée.
Pour plus d’informations vous pouvez vous adresser à :
- Laura GIRAUD, chargée de mission Habitat copropriétés et politique de la Ville à la 2CCAM au 06 49 45 97 29 ou par mail à lgiraud@2ccam.fr
- Ainsi qu’au service politique de la Ville de la DDETS : ddets-politique-ville@haute-savoie.gouv.fr
Nathalie FONTAINE, assistante à la politique de la Ville
Ambre GAUVIN, chargée de mission politique de la Ville
Léo KIELBOWICZ, délégué du Préfet en charge de la politique de la Ville
Les dossiers sont à déposer avant le 30 juin 2025 sur la plateforme « Dauphin ».
Vos documents en téléchargement