Assainissement non collectif

Généralités

Lorsqu’une habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement, elles doit être équipée d’un système d’assainissement individuel.

QU’EST-CE QU’UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) ?

L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à un système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. (guide ANC)

Une installation relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.

A titre d’illustration, un assainissement dit “regroupé” peut relever de l’assainissement collectif pour un hameau ou un groupe d’habitations dont le réseau est réalisé sous maîtrise d’ouvrage publique, et de l’assainissement non collectif dans le cas contraire.

Cette distinction revêt une grande importance vis à vis des obligations de l’usager :

obligation de raccordement et paiement de la redevance correspondant aux charges d’investissement et d’entretien pour les systèmes collectifs.
obligation de mettre en œuvre et d’entretenir les ouvrages (si la commune n’a pas décidé la prise en charge de l’entretien) pour les systèmes non collectifs.

A QUOI ÇA SERT ?

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.
L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Composition d’une installation :

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le prétraitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations;

Le traitement des eaux usées est réalisé soit :

dans le sol en place, ou un sol reconstitue avec prétraitement amont par fosse septique toutes eaux,
par un dispositif classique (fiches filieres) ou un dispositif de traitement agréé par les Ministère (liste des dispositifs agréés).

L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d’eau, fosse…).

Schéma assainissement

Choix de l’installation:

Le choix d’une installation d’assainissement non collectif dépend des paramètres suivants :

La taille de l’habitation : nombre de pièces principales.
Les caractéristiques du site : surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, cavités souterraines, passage de véhicules, emplacement de l’habitation, existence d’exutoires, superficiels (cours d’eau, fossé…), pente du terrain, sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage…), servitudes diverses, etc.
L’aptitude du sol à l’épuration : perméabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe, etc.

Pour concevoir l’installation, il est vivement recommande de se rapprocher d’une entreprise spécialisée dans ce domaine (installateurs, LISTE-BE…).

Dimensionnement :

Dans le cas de la maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule EH = PP.

Dans les autres cas (gites, maisons d’hôtes…), il convient de se référer à une LISTE-BE-EXPLICATIF pour définir la capacité d’accueil. Les pièces principales sont celles définies dans l’article R111-1 et R111-10 du code de la construction et de l’habitation.

Implantation :

Limites d’une parcelle

L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits, etc.

Vous pourrez trouver des plus amples informations sur cette plaquette de communication « Usagers informez-vous ».

LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF( SPANC)

Le SPANC est un service public local chargé de :

Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

Comme tout service public, le SPANC possède un règlement de service.

L’assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère ?
Voir la réponse en vidéo avec cet épisode de Méli Mélo, une websérie drôle et décalée sur l’eau réalisée par le GRAIE.
“Les sceptiques de la fosse !” avec Jacques Chambon et Franck Pitiot

Créer une filière ANC

Vous vous lancez dans la construction ou la rénovation de votre maison ?

Avant les travaux, le SPANC doit valider votre projet :

RENCONTRER LE SPANC EN AMONT DE VOTRE DÉPÔT D’AUTORISATION D’URBANISME OU DE VOTRE RENOVATION

Désormais, les dossiers de demande de permis de construire doivent être accompagnés de l’avis du SPANC sur le projet d’assainissement autonome.

Préalablement au dépôt en mairie du dossier de permis de construire, vous devez déposer votre dossier d’assainissement non collectif au SPANC et attendre l’avis et l’attestation de conformité du SPANC.

Cette attestation ou contrôle de conception, sera à joindre à votre dépose d’autorisation d’urbanisme (pièce PCMI12-2) en Mairie.

RÉALISER UN CONTRÔLE DE CONCEPTION DE SON ANC

Ce contrôle permet de s’assurer que le projet d’assainissement du particulier est en adéquation avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d’un puits destiné à la consommation humaine,…) et la capacité d’accueil de l’immeuble. Pour cela, l’usager réalise une étude de sol (LISTE-BE) et de filière, remplit un examen préalable à la conception et transmet l’ensemble de ces documents au SPANC.
Il permet également d’informer et de conseiller l’usager.
Pour les projets liés à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …), le contrôle est réalisé en amont ou parallèlement à l’instruction du dossier.
A l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis qui est favorable ou défavorable. Ce contrôle est soumis à la redevance “Instruction des demandes d’urbanisme et/ou contrôle de conception de filière”, d’un montant de 121€ TTC.

Cliché d’un filtre à sable non drainé

Ce contrôle permet de s’assurer que les travaux sont réalisés conformément à la réglementation en cours et aux règles de l’Art (DTU 64.1) et de vérifier le respect du projet validé par le SPANC.

Il permet également d’informer et de conseiller l’usager sur l’entretien de son installation d’assainissement individuel.

Il est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol.

Pour cela, l’installateur ou le particulier devra impérativement prévenir le SPANC au moins une semaine avant la fin du chantier, afin de fixer le jour du contrôle de la bonne exécution des travaux.

A l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis qui est favorable ou défavorable. Ce contrôle est soumis à la redevance “Contrôle de réalisation et implantation”, d’un montant de 154€ TTC.

TRAVAUX DE RÉALISATION D’UNE FILIÈRE ANC

Pour la mise en place d’une filière d’Assainissement Non Collectif, vous devez respecter la norme Documents Techniques Unifié (DTU) 64.1 relative à la mise en œuvre des dispositifs d’Assainissement Non Collectif.

Nous vous rappelons que la réalisation des travaux fera l’objet d’une vérification de la conformité de la filière d’assainissement non collectif par nos services.

Avant le début des travaux, vous devez nous contacter, afin de déterminer les modalités techniques des travaux (nature de la filière, emplacement, matériaux, dimensionnement…).

Nous effectuerons deux visites sur le terrain, durant la réalisation des travaux :

vérification de la mise en place du prétraitement et du traitement avant remblaiement,
vérification de l’accessibilité des ouvrages après remblaiement.

Travaux ANC en cours de réalisation

Fiches techniques des filières d’assainissement dîtes classiques, issues du DTU (élaborées par le Conseil Général de l’AIN), pour la mise en place des dispositifs d’assainissement autonome :

Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement :

les filtres compacts,
les filtres plantés,
les microstations à cultures libres,
les microstations à cultures fixées,
les microstations SBR.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du Ministre chargé de l’Ecologie et du Ministre chargé de la Santé.

En sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

En raison de leur mode de traitement, certains dispositifs agréés ne sont pas adaptés pour fonctionner par intermittence. Lorsque cela est mentionné dans l’agrément, le dispositif ne doit pas être installé dans une résidence secondaire.

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à consultez ce site.

Entretenir une filière ANC

Vous devez assurer un bon entretien régulier afin de maintenir votre installation en bon état de fonctionnement le plus longtemps possible.

RECOMMANDATIONS D’ENTRETIEN

Pour permettre un bon fonctionnement, vous trouverez ici, les informations nécessaires : Guide d’Entretien ANC 2019-01

En outre, veillez à :

Laisser accessible tous les regards,
Ne pas circuler, stationner ou stocker des charges lourdes sur l’installation,
Ne pas planter d’arbre ni d’arbustes,
Effectuer une vidange de la fosse toutes eaux ou septique lorsque le volume de boue est supérieur à 50% par un vidangeur agréé du volume totale de celle-ci ou lorsque le compartiment de décantation du système agréé est supérieur à 30 % du volume total de celui-ci.

CONTRÔLE PÉRIODIQUE DE BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES

Contrôle périodique en cours

Ce contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif et de s’assurer qu’elle n’est pas à l’origine de pollutions et / ou de problèmes de salubrité publique.

Il est réalisé environ tous les 10 ans. Il permet également d’informer et de conseiller l’usager.

A l’issue du contrôle, le SPANC ou son prestataire émet un compte-rendu indiquant les caractéristiques de l’installation vis-à-vis de la réglementation en cours notamment des délais de remises aux normes et les travaux à réaliser. Ce contrôle est soumis à la redevance “Contrôle périodique de l’existant”, d’un montant de 121€ TTC.

Lors de ce rendez-vous, le SPANC ou son prestataire va :

Vérifier l’existence d’une installation,
Vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation (réalisation périodique des entretiens nécessaires),
Évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement,
Evaluer une éventuelle non-conformité de l’installation,

Si lors du contrôle, le SPANC ou son prestataire ne parvient pas à recueillir les éléments probants attestant de l’existence d’une installation, il peut mettre en demeure le propriétaire de mettre en place une installation conformément aux dispositions prévues par le code de la Santé Publique.

Pour faciliter ce contrôle technique de votre installation n’hésitez pas à :

Rendre les ouvrages accessibles,
Fournir l’étude de sol éventuelle,
Fournir les plans, les factures et les croquis éventuels de l’installation,
Fournir les factures de vidange.

Réhabiliter une filière ANC

Suite à la visite du SPANC et à la réception du compte-rendu, le SPANC est à votre disposition afin de vous apporter toutes précisions utiles, notamment si vous souhaitez procéder à la réhabilitation de votre installation actuelle.

Un contrôle de conception vous sera alors délivré, afin de vous orienter vers la filière la mieux adaptée à votre habitation, au respect de l’environnement, et de la réglementation en cours.

Vendre son habitation

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

CONTROLE DE CONFORMITE

Deux cas possibles :

Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
Aucun contrôle n’a eu lieu ou le contrôle date de plus de 3 ans : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

Afin de réaliser ce contrôle, il faut contacter le SPANC aux coordonnées ci-dessous afin de convenir d’un rendez-vous.

Pour rappel, la réglementation stipule que c’est à l’acquéreur du bien immobilier de mettre en conformité son installation d’assainissement non collectif.

Après le contrôle, le SPANC précisera selon les cas :

•   qu’il n’y a aucun travaux à prévoir car l’installation est conforme ;
•   les travaux à effectuer ;
•   les recommandations sur l’entretien, l’accessibilité et/ou les modifications à effectuer ;
•   les travaux à réaliser en cas de risques sanitaires et environnementaux et les délais de remise aux normes.

Ce rapport de visite constitue le diagnostic assainissement.

Attention : ce document engage l’acheteur à effectuer, s’il y a lieu, les travaux de mises aux normes de l’installation dans l’année suivant la date d’achat.

Compte tenu du coût que peuvent représenter ces travaux, ce document peut impliquer une négociation du prix de vente : nous conseillons à l’acheteur de demander ce document dès la promesse de vente.

A l’issue du contrôle, le SPANC émet un compte rendu indiquant les caractéristiques de l’installation vis-à-vis de la réglementation en cours et notamment des délais de remises aux normes et les travaux à réaliser. Ce contrôle est soumis à la redevance “Contrôle dans le cadre d’une vente”, d’un montant de 154€ TTC.

Vous pourrez trouver des plus amples informations sur cette plaquette de communication.